Entre :
Passion Beauté Canine, salon de toilettage et de bien-être animal, entreprise individuelle immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère sous le numéro 882 225 394 RM 38, dont le siège social est situé 162 Route départementale 1090, 38190 Bernin,
Ci-après dénommé : Le Salon
Et
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant bénéficier des prestations proposées par Passion Beauté Canine,
Ci-après dénommée : Le Client
Il est convenu ce qui suit :
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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Salon fournit ses prestations de toilettage animalier et procède à la vente de produits annexes.
Elles sont consultables sur le site internet du Salon :
https://passion-beaute-canine.fr
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
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2. Prise de rendez-vous et déroulement des prestations

Toute demande de prestation vaut acceptation complète des présentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales.
Les demandes peuvent être formulées par téléphone au 06 13 52 38 66, directement à l’accueil du Salon, ou par message (SMS, Messenger, email).
Le rendez-vous est fixé d’un commun accord, selon les disponibilités respectives du Salon et du Client. Il appartient au Client d’anticiper sa demande afin de garantir un créneau adapté.
Horaires d’ouverture :
Du Mardi au vendredi : 8h45 – 12h / 13h45 – 18h
Un Samedi sur deux : 9h00 – 13h
(hors jours fériés et périodes de congés – sous réserve de modifications)
En cas d’empêchement, chaque partie s’engage à prévenir l’autre au minimum 48 heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure.
Toute annulation ou report à moins de 48 heures pourra donner lieu à la facturation totale ou partielle de la prestation prévue.
En cas d’absence ou de retard supérieur à 15 minutes, le Salon se réserve le droit de ne pas assurer la prestation. Des frais de réservation équivalents à 30 % du montant estimé pourront alors être facturés.
Le Salon peut refuser une demande en cas de litige antérieur, de comportement inadapté, de non-respect des règles ou si les conditions de sécurité et de bien-être animal ne peuvent être garanties.
Pour des raisons sanitaires, organisationnelles ou de sécurité, le Salon se réserve la possibilité d’adapter la planification des rendez-vous.
Les chiens de plus de 20 kg, animaux âgés (+12 ans) ou présentant des problèmes de santé devront être toilettés en présence du propriétaire, au moins lors de la première séance.
Si le comportement ou l’état de l’animal rend la prestation dangereuse, le Salon pourra interrompre le toilettage à tout moment. Dans ce cas, le temps passé sera dû, avec un minimum correspondant à 30 minutes de prestation.
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3. Durée

Les prestations sont ponctuelles. Elles peuvent, si nécessaire, être fractionnées en plusieurs séances (animal âgé, toilettage complexe, fatigue excessive, etc.).
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4. Tarifs – Paiement

Les tarifs sont calculés selon un taux horaire variable, en fonction du poids, du type de poil, de l’état du pelage et du comportement de l’animal. Ils sont affichés au Salon et consultables sur demande par téléphone ou par SMS.
Les prix s’entendent nets de TVA et sont valables uniquement pour les entretiens réguliers (fréquence comprise entre 1 et 3 mois selon la race et la coupe).
Une estimation tarifaire peut être communiquée, sous forme de fourchette, à partir des informations fournies par le Client ou après observation préalable de l’animal.
Un supplément pourra être appliqué en cas de pelage très emmêlé, sale ou nécessitant un travail plus long qu’un entretien classique.
Les règlements s’effectuent en espèces ou par chèque lors de la récupération de l’animal.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai maximal de 48 heures et ne suspend pas l’obligation de paiement.
Le Salon se réserve la possibilité de supprimer toute remise accordée antérieurement.
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5. Engagements du Salon

Le Salon garantit :
•    Une hygiène irréprochable des locaux et du matériel
•    La désinfection systématique du matériel entre chaque animal
•    L’utilisation de linge propre et de consommables adaptés
Les prestations peuvent inclure :
•    Bain et soins adaptés
•    Coupe, tonte
•    Démêlage, débourrage
•    Nettoyage des oreilles
•    Coupe des griffes
Le Salon s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer une prestation soignée, respectueuse du bien-être animal et conforme aux règles professionnelles.
Le résultat dépend toutefois de nombreux facteurs : état du poil, comportement de l’animal, entretien préalable effectué par le propriétaire. Aucun résultat esthétique précis ne peut être garanti.
Le Salon se réserve le droit de refuser une prestation en cas de risque sanitaire, de dangerosité ou de demande incompatible avec son éthique professionnelle.
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6. Obligations du Client

Le Client s’engage à confier un animal :
•    Identifié
•    En bonne santé
•    À jour de ses vaccinations
•    Non agressif
Il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.
Toute pathologie, traitement médical, comportement agressif ou antécédent de morsure doit être signalé avant la prestation.
Le Salon se réserve le droit de refuser un animal présentant un danger ou une maladie contagieuse.
Si une tonte rase est rendue nécessaire par un mauvais entretien, le Client accepte sans réserve les conséquences possibles (irritations, démangeaisons, rougeurs).
En cas de blessure nécessitant une consultation vétérinaire, celle-ci sera effectuée aux frais du Client.
Pour tout animal parasité (puces, tiques, aoûtats…), un supplément sera facturé couvrant les frais de traitement et de désinfection du salon.
Le Client doit rester joignable durant toute la durée de la prestation et venir récupérer son animal à l’horaire communiqué.
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7. Sécurité

Le Client reste responsable de son animal dans l’espace d’accueil. Celui-ci devra impérativement être tenu en laisse ou dans une caisse de transport.
Le Salon décline toute responsabilité en cas de fugue, incident ou interaction entre animaux dans la zone d’accueil.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit au Client d’accéder à la zone de toilettage sans autorisation.
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8. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété du Salon jusqu’à leur paiement intégral.
Les articles commandés spécialement doivent être réglés en totalité lors de la commande.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement.
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9. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Fait à Bernin, le 08/02/2026

Passion Beauté Canine

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